Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
Article 5
Versions de la disposition
5. Le producteur doit respecter le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie publié sur le site Internet du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.
En vig.: 2024-05-22
5. Le producteur doit respecter le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie publié sur le site Internet du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.
