Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 157.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le producteur doit communiquer son offre de vente aux PBQ ou à l’agent de vente au moins 2 heures et demie avant le début de la séance.
Décision 12615, a. 27.
En vig.: 2024-05-22
27. Le producteur doit communiquer son offre de vente aux PBQ ou à l’agent de vente au moins 2 heures et demie avant le début de la séance.
Décision 12615, a. 27.
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