M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 24)

MÉMOIRE DE PRISE DE POSSESSION À LA FERME ET DE RÉCEPTION DE L’ÉTABLISSEMENT DE L’AGENT

Le mémoire doit contenir notamment les renseignements suivants:

— Nom, adresse et numéro de téléphone du producteur

— Date et heure de prise de possession à la ferme

— Nombre de veaux d’embouche chargés

— Numéro(s) d’identification de chaque veau d’embouche à la prise de possession (s’il en est)

— État apparent à la prise de possession

— Nom et adresse du transporteur

— Nom de l’établissement de l’agent

— Date et heure de réception à l’établissement de l’agent

— Numéro(s) d’identification de chaque veau d’embouche à l’établissement de l’agent

— État apparent à la réception à l’établissement de l’agent

— Signature du producteur

— Signature du transporteur

— Signature de l’agent (personne autorisée)

Décision 5613, Ann. II.