Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le prix offert par un enchérisseur est basé sur le classement et la strate de poids communiqués par Les Producteurs de bovins, sauf pour les ventes sur la base poids-carcasse sans classification. Le prix est alors basé sur le poids-carcasse.
Décision 4918, a. 15; Décision 5107, a. 3; Décision 10886, a. 1.
15. Le prix offert par un enchérisseur est basé sur le classement et la strate de poids communiqués par la Fédération, sauf pour les ventes sur la base poids-carcasse sans classification. Le prix est alors basé sur le poids-carcasse.
Décision 4918, a. 15; Décision 5107, a. 3.
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