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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée de groupes au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec ou par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire des Producteurs et productrices acéricoles du Québec doit le faire à sa place.
Décision 5272, a. 13; Décision 11874, a. 1.
13. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée de groupes au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
Décision 5272, a. 13.
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