Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Tout producteur doit payer une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  4 $ par veau de lait;
2°  6 $ par veau de grain. Cette contribution est portée à 7 $ par veau de grain à compter du 1er novembre 2024;
3°  0,50 $ par veau d’embouche;
4°  1 $ par bouvillon;
5°  3 $ par bovin de réforme.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2; Décision 10153, a. 2; Décision 11406, a. 2; Décision 11737, a. 2; Décision 12373, a. 2.
5. Tout producteur doit payer une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  4 $ par veau de lait;
2°  5 $ par veau de grain;
3°  0,50 $ par veau d’embouche;
4°  1 $ par bouvillon.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2; Décision 10153, a. 2; Décision 11406, a. 2; Décision 11737, a. 2.
5. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  4 $ par veau de lait;
2°  5 $ par veau de grain;
3°  0,50 $ par veau d’embouche;
4°  1 $ par bouvillon.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2; Décision 10153, a. 2; Décision 11406, a. 2.
5. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  4 $ par veau de lait;
2°  5 $ par veau de grain;
3°  0,50 $ par veau d’embouche.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2; Décision 10153, a. 2; Décision 11406, a. 2.
5. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  4 $ par veau de lait;
2°  5 $ par veau de grain.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2; Décision 10153, a. 2.
5. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la promotion et la publicité de:
1°  3 $ par veau de lait;
2°  5 $ par veau de grain.
Décision 8983, a. 5; Décision 9374, a. 2.
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