M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Article 4 Versions de la disposition

2022-01-01

4. Tout producteur doit payer une contribution spéciale pour la recherche et le développement de:

1°  0,75 $ par veau d’embouche;

2°  0,80 $ par bouvillon;

3°  0,30 $ par veau de lait;

4°  0,25 $ par veau de grain;

5°  1,10 $ par bovin de réforme;

6°  0,30 $ par veau laitier.

Décision 8983, a. 4; Décision 11406, a. 1; Décision 11737, a. 2; Décision 11988, a. 1.

2020-03-04

4. Tout producteur doit payer une contribution spéciale pour la recherche et le développement de:

1°  0,75 $ par veau d’embouche;

2°  0,80 $ par bouvillon;

3°  0,30 $ par veau de lait;

4°  0,25 $ par veau de grain;

5°  0,10 $ par bovin de réforme;

6°  0,10 $ par veau laitier.

Décision 8983, a. 4; Décision 11406, a. 1; Décision 11737, a. 2.

2018-07-01

4. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la recherche et le développement de:

1°  0,75 $ par veau d’embouche;

2°  0,80 $ par bouvillon;

3°  0,30 $ par veau de lait;

4°  0,25 $ par veau de grain;

5°  0,10 $ par bovin de réforme;

6°  0,10 $ par veau laitier.

Décision 8983, a. 4; Décision 11406, a. 1.

2012-09-01

4. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour la recherche et le développement de:

1°  0,25 $ par veau d’embouche;

2°  0,80 $ par bouvillon;

3°  0,30 $ par veau de lait;

4°  0,25 $ par veau de grain;

5°  0,10 $ par bovin de réforme;

6°  0,10 $ par veau laitier.

Décision 8983, a. 4.