M-35.1, r. 134 - Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le producteur visé par le Plan doit, pour payer les dépenses faites pour l’application du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec (chapitre M-35.1, r. 136), verser au Syndicat la contribution suivante applicable à chaque unité de bois qu’il met en marché et qui provient d’un territoire situé dans les régions de Lanaudière ou de la Montérégie décrites à l’article 4 de ce plan:

1°  1,13 $ le m3 apparent de résineux;

2°  0,69 $ le m3 apparent de feuillu;

3°  0,02 $ le kg de biomasse d’if du Canada;

4°  une contribution mathématiquement équivalente pour toute autre unité de mesure.

Décision 8825, a. 3.