Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 123.1 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique au produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec à l’exclusion de celui mis en marché sous forme de bois rond, de bûche ou de tige destiné à des fins de chauffage résidentiel.
Décision 11147, a. 1.
En vig.: 2017-02-08
1. Le présent règlement s’applique au produit visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec à l’exclusion de celui mis en marché sous forme de bois rond, de bûche ou de tige destiné à des fins de chauffage résidentiel.
Décision 11147, a. 1.
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