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M-35.1, r. 109 - Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’Office déduit du prix de la vente les contributions prévues par règlement, les frais d’exécution, de surveillance et de vérification encourus dans l’exécution du présent règlement, les coûts d’expédition et les frais d’exécution résultant de la convention négociée avec son représentant ou toute autre personne engagée dans la mise en marché du produit visé.
Décision 6679, a. 8.
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