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M-35.1, r. 109 - Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Office est le seul agent de vente et de mise en marché du bois des producteurs.
Décision 6679, a. 2; Décision 8837, a. 2; Décision 10068, a. 2.
2. L’Office est le seul agent de vente et de mise en marché du bois des producteurs.
Un producteur ne peut mettre en marché le bois visé par le Plan et destiné à la transformation en pâte et papier ou en panneaux et le bois résineux destiné au sciage lorsqu’il est vendu en longueur que par l’entremise de l’Office.
Décision 6679, a. 2; Décision 8837, a. 2.
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