Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique
Article 13
Versions de la disposition
13. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit être inscrit au plan de localisation réalisé par l’Association touristique régionale reconnue de la région où il est établi.
En vig.: 2022-09-01
13. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit être inscrit au plan de localisation réalisé par l’Association touristique régionale reconnue de la région où il est établi.
