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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour l’application du présent règlement, sont assimilés à des conseils d’administration les conseils et autres organismes collégiaux.
De même, est assimilé à un président de conseil d’administration toute personne qui remplit des fonctions qui équivalent aux siennes.
D. 824-98, a. 3.
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