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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’administrateur public à temps plein dont le mandat est à durée déterminée, qui est élu à une charge publique à temps plein et qui accepte son élection, doit se démettre immédiatement de ses fonctions d’administrateur public.
Celui qui est élu à une charge publique dont l’exercice est à temps partiel doit, si cette charge est susceptible de l’amener à enfreindre son devoir de réserve, se démettre de ses fonctions d’administrateur public.
D. 824-98, a. 25.
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