Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 2
Versions de la disposition
2. Pour l’application de la Loi sur les maîtres électriciens (chapitre M-3), le Québec est divisée en 17 sections énumérées à l’annexe I.
L’établissement de sections vise à favoriser la participation des membres aux activités de la Corporation et aux discussions sur les sujets les intéressant, et l’acheminement de leurs préoccupations et suggestions au conseil de la Corporation.
