M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 36 Versions de la disposition

2012-09-01

36. Le vice-président exécutif doit:

1°  assurer l’administration générale de la Corporation et de son siège;

2°  surveiller l’application de la Loi et des règlements de la Corporation;

3°  faire vérifier, une fois par année, les états financiers de la Corporation par des vérificateurs externes;

4°  déposer les états financiers vérifiés à la réunion du comité exécutif suivant cette vérification;

5°  développer et coordonner les services que la Corporation offre à ses membres;

6°  tenir une liste des membres de la Corporation;

7°  agir à titre de dépositaire et gardien des sceaux, des livres, des registres, des procès-verbaux, de la liste des membres et de tous autres documents appartenant à la Corporation, tels documents devant être gardés au siège de la Corporation;

8°  assurer la rédaction des procès-verbaux des assemblées, des réunions du conseil et du comité exécutif de la Corporation et en délivrer des extraits, s’il y a lieu;

9°  assurer la garde des dossiers administratifs de la Corporation et des dossiers des membres et la confidentialité des renseignements qu’ils contiennent;

10°  signer, avec l’approbation du comité exécutif, toute convention nécessaire à la gestion des affaires de la Corporation;

11°  signer toute dénonciation et plainte ou attestation qui peut être délivrée par la Corporation en vertu de la Loi et de ses règlements;

12°  donner suite à toute procédure légale dirigée contre la Corporation.

D. 62-2008, a. 36.