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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président de la Corporation peut:
1°  exercer la surveillance générale de la Corporation;
2°  convoquer toutes les réunions du conseil et du comité exécutif de la Corporation;
3°  siéger sur les comités de la Corporation, avec droit de vote, sauf sur le comité des candidatures et élections, le comité d’étude des plaintes, le comité de discipline, le comité d’appel, le comité de qualification et le comité de révision.
D. 62-2008, a. 22.
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