Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Chaque membre d’un comité, autre qu’un membre du comité de discipline, du comité d’appel, du comité de qualification et du comité de révision, reste en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
Sous réserve du premier alinéa, à sa réunion suivant l’assemblée annuelle, le conseil révise la liste des membres des comités pour y faire les nominations et les changements qu’il croit utiles.
La démission d’un membre d’un comité doit se faire par écrit. Elle prend effet à la date à laquelle elle est reçue.
D. 65-2008, a. 3.
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