M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Les comités de la Corporation sont les suivants:

1°  le comité des candidatures et élections;

2°  le comité de législation et réglementation;

3°  le comité de perfectionnement du maître électricien et de la formation de la main-d’oeuvre;

4°  le comité de surveillance des finances;

5°  le comité d’étude des plaintes;

6°  le comité de discipline;

7°  le comité d’appel;

8°  le comité de qualification;

9°  le comité de révision.

D. 65-2008, a. 15.