Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 13)
SERMENT DE DISCRÉTION
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai, ni ne ferai connaître, sans y être autorisé, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.
Signé le ___________________________________________________________________________
D. 65-2008, Ann. I.
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