M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Texte complet
21. Le présent règlement remplace les articles 3 à 3.5, 5 à 9, 12, 13, 159 à 168, 171 et 172 du Règlement de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Décision 83-03-10).
D. 64-2008, a. 21.