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M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La carte de membre comporte les renseignements suivants:
1°  le nom du titulaire de la licence d’entrepreneur en électricité;
2°  la date d’échéance de la carte;
3°  le nom du représentant de l’entreprise;
4°  une mention suivant laquelle la carte n’est plus valide, si la licence d’entrepreneur en électricité est suspendue, annulée ou échue.
Le représentant est un répondant technique, un associé ou un dirigeant d’une entreprise qui est membre de la Corporation et qui est désigné à ce titre pour cette entreprise conformément aux articles 79 et 80 du Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 4).
D. 64-2008, a. 13.
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