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M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Aucune demande d’admission à la Corporation des maîtres électriciens du Québec n’est réputée avoir été reçue, à moins qu’elle ne contienne tous les renseignements et documents requis et ne soit accompagnée du paiement de la cotisation annuelle et des frais d’admission payables à la Corporation.
D. 64-2008, a. 1.
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