M-28, r. 4 - Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures

Article 1 Versions de la disposition

2013-04-18

1. Il est interdit à quiconque n’a pas conclu de contrat avec le ministre des Transports, conformément à l’article 12.2 de la Loi sur le ministère des Transports (chapitre M-28), d’effectuer un remorquage ou un dépannage sur les routes, autoroutes, y compris leurs bretelles et échangeurs, et sur les ponts ou autres infrastructures suivants:

1°  le tronçon de l’autoroute 10 qui s’étend:

a)  en direction est, à partir de la limite est de l’ancienne emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, située dans la Ville de Brossard, jusqu’à la fin de la voie de la bretelle d’entrée de la route 133, située dans la ville de Richelieu;

b)  en direction ouest, à partir du début de la voie de la bretelle de sortie pour la route 133, située dans la ville de Richelieu, jusqu’à la limite est de l’ancienne emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, située dans la Ville de Brossard;

2°  le tronçon de l’autoroute 13 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 20 à la jonction de l’autoroute 640, incluant les échangeurs des autoroutes 20, 40, 440, 520 et 640;

3°  le tronçon de l’autoroute 15 qui s’étend:

a)  de la rivière Saint-Jacques, située à la limite des villes de La Prairie et de Brossard, jusqu’à l’échangeur des autoroutes 10 et 20, incluant les bretelles «A», «B» et «D» décrites à l’annexe I;

b)  de l’extrémité nord des musoirs de l’entrée et de la sortie Atwater (no 61) jusqu’à l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 15 et 40;

c)  de l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 15 et 40, jusqu’à l’extrémité sud des musoirs de la sortie 23 (Sainte-Thérèse), incluant les échangeurs des autoroutes 440 et 640;

4°  le tronçon de l’autoroute 19 qui s’étend du boulevard Henri-Bourassa, situé dans la ville de Montréal, jusqu’au boulevard Dagenais, situé dans la ville de Laval, incluant l’échangeur de l’autoroute 440;

5°  le tronçon de l’autoroute 20 qui s’étend:

a)  du pont Galipeault, situé dans la municipalité de l’Île-Perrot, jusqu’à la jonction des autoroutes 15 et 720, incluant l’échangeur reliant ces 3 autoroutes;

b)  de la jonction de l’autoroute 10, incluant les bretelles «E», «F» et «H» décrites à l’annexe I, jusqu’à la rivière Richelieu incluant les échangeurs de l’autoroute 20 reliant:

i.  le boulevard Simard, la route 112 et la rue Notre-Dame situés dans la ville de Saint-Lambert;

ii.  la route 134 (pont Jacques-Cartier) comprenant la bretelle I à partir de la rue Pierre-Dupuy jusqu’au viaduc Charles-Lemoyne, les bretelles d’entrée de Saint-Charles-Ouest et de Saint-Charles-Est et les bretelles de sortie pour Saint-Charles-Est et Charles-Lemoyne tel qu’illustré à l’annexe II;

iii.  le boulevard Roland-Therrien, la route 132 et l’autoroute 25 situés dans la ville de Longueuil;

6°  le tronçon de l’autoroute 25 qui s’étend:

a)  en direction nord, à partir de l’extrémité du musoir de la bretelle de la sortie La Prairie (numéro 90) situé dans la Ville de Longueuil, jusqu’à la limite sud-ouest du pont de l’avenue de l’Esplanade (structure portant le numéro 11836) qui franchit l’autoroute 25, située dans la Ville de Mascouche, incluant l’échangeur des autoroutes 40, 440 et 640, le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et le pont P-15020 qui franchit la rivière des Prairies;

b)  en direction sud, à partir de la limite sud-ouest du pont de l’avenue de l’Esplanade (structure portant le numéro 11836) qui franchit l’autoroute 25, située dans la Ville de Mascouche, jusqu’à l’extrémité du musoir de la bretelle d’entrée sur l’autoroute 25 sud en provenance de l’autoroute 20 est (bretelle portant le numéro 00020-02-215-32P0), située dans la Ville de Longueuil, incluant l’échangeur des autoroutes 40, 440 et 640, le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et le pont P-15020 qui franchit la rivière des Prairies;

7°  le tronçon de l’autoroute 30 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 10 jusqu’à la jonction de l’autoroute 20 incluant l’échangeur reliant les autoroutes 20 et 30;

7.1°  le tronçon de l’autoroute 30 qui s’étend:

a)  en direction est, à partir de l’extrémité du musoir de la bretelle de sortie pour la route 338, située dans la municipalité Les Cèdres, jusqu’à l’extrémité du musoir de la bretelle d’entrée de la route 236, située dans la ville de Beauharnois, excluant lesdites bretelles;

b)  en direction ouest, à partir de l’extrémité du musoir de la bretelle de sortie pour la route 236, située dans la ville de Beauharnois, jusqu’à l’extrémité du musoir de la bretelle d’entrée de la route 338, située dans la municipalité Les Cèdres, excluant lesdites bretelles;

8°  le tronçon de l’autoroute 40 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 30 jusqu’au viaduc de la route 341, situé dans les municipalités de Repentigny et de l’Assomption, incluant les échangeurs des autoroutes 540 et 640 et l’échangeur de l’autoroute 40 reliant le boulevard Roche;

9°  (paragraphe abrogé);

10°  (paragraphe abrogé);

11°  (paragraphe abrogé);

12°  le tronçon de l’autoroute 440 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 13 jusqu’à la jonction de l’autoroute 25, située dans la ville de Laval;

13°  le tronçon de l’autoroute 520 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 520, incluant l’échangeur les reliant, jusqu’à la jonction de l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 520 et 40;

13.1°  le tronçon de l’autoroute 530, situé dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield, qui s’étend:

a)  en direction est, à partir de l’extrémité du musoir de la bretelle de sortie pour le boulevard Pie-XII, excluant ladite bretelle, jusqu’à sa limite avec l’échangeur des autoroutes 30 et 530, lequel est inclus dans la description du tronçon de l’autoroute 30 visé au paragraphe 7.1;

b)  en direction ouest, à partir de sa limite avec l’échangeur des autoroutes 30 et 530, lequel est inclus dans la description du tronçon de l’autoroute 30 visé au paragraphe 7.1, jusqu’à l’extrémité du musoir de la bretelle d’entrée du boulevard Pie-XII, excluant ladite bretelle;

14°  (paragraphe abrogé);

15°  le tronçon de l’autoroute 640 qui s’étend de la jonction de la route 148, située dans la ville de Saint-Eustache, jusqu’au viaduc de la route 335, situé dans la ville de Bois-des-Filion;

16°  le tronçon de l’autoroute 720 qui s’étend de la jonction des autoroutes 15 et 20 jusqu’à la rue Papineau, située dans la ville de Montréal, incluant le tunnel Ville-Marie;

17°  (paragraphe abrogé);

17.1°  le tronçon de la route 125 qui s’étend:

a)  en direction nord, à partir de la limite sud-est du pont du boulevard Henri-Bourassa (structure portant le numéro 15687) qui franchit la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, située dans la Ville de Montréal, jusqu’à une ligne virtuelle perpendiculaire à la route 125, située au centre de la bordure nord du demi-tour permettant d’accéder à la route 125 sud par la route 125 nord, demi-tour qui est situé à une distance approximative de 25 mètres de la ligne de centre de l’intersection des rues Pie-IX et Duchesse, située dans la Ville de Laval, incluant le pont Pie-IX et l’échangeur de l’autoroute 440;

b)  en direction sud, à partir d’une ligne virtuelle perpendiculaire à la route 125, située au centre de la bordure nord du demi-tour permettant d’accéder à la route 125 sud par la route 125 nord, demi-tour qui est situé à une distance approximative de 25 mètres de la ligne de centre de l’intersection des rues Pie-IX et Duchesse, située dans la Ville de Laval, jusqu’à la limite sud-est du pont du boulevard Henri-Bourassa (structure portant le numéro 15687) qui franchit la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, située dans la Ville de Montréal, incluant le pont Pie-IX et toutes les bretelles d’entrée et de sortie reliées au tronçon de route ci-dessus décrit;

18°  la route 138 de la jonction de l’autoroute 20 jusqu’à la jonction de la route 207 incluant l’échangeur reliant la route 138 à l’autoroute 20 et le pont Honoré-Mercier;

19°  la route 132 de la jonction de la route 138 jusqu’à l’intersection avec le chemin Saint-Bernard, situé dans la réserve de Kahnawake, incluant l’échangeur reliant les routes 132 et 138;

20°  (paragraphe abrogé).

D. 987-98, a. 1; D. 284-2011, a. 1; D. 227-2013, a. 1.

2012-09-01

1. Il est interdit à quiconque n’a pas conclu de contrat avec le ministre des Transports, conformément à l’article 12.2 de la Loi sur le ministère des Transports (chapitre M-28), d’effectuer un remorquage ou un dépannage sur les routes, autoroutes, y compris leurs bretelles et échangeurs, et sur les ponts ou autres infrastructures suivants:

1°  le tronçon de l’autoroute 10 qui s’étend de la limite est de l’ancienne emprise du Canadien National, situé dans la ville de Brossard, jusqu’à la rivière Richelieu, incluant les échangeurs de l’autoroute 10 reliant la route 134, le boulevard Milan et l’autoroute 30, situés dans la ville de Brossard;

2°  le tronçon de l’autoroute 13 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 20 à la jonction de l’autoroute 640, incluant les échangeurs des autoroutes 20, 40, 440, 520 et 640;

3°  le tronçon de l’autoroute 15 qui s’étend:

a)  de la rivière Saint-Jacques, située à la limite des villes de La Prairie et de Brossard, jusqu’à l’échangeur des autoroutes 10 et 20, incluant les bretelles «A», «B» et «D» décrites à l’annexe I;

b)  de l’extrémité nord des musoirs de l’entrée et de la sortie Atwater (no 61) jusqu’à l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 15 et 40;

c)  de l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 15 et 40, jusqu’à l’extrémité sud des musoirs de la sortie 23 (Sainte-Thérèse), incluant les échangeurs des autoroutes 440 et 640;

4°  le tronçon de l’autoroute 19 qui s’étend du boulevard Henri-Bourassa, situé dans la ville de Montréal, jusqu’au boulevard Dagenais, situé dans la ville de Laval, incluant l’échangeur de l’autoroute 440;

5°  le tronçon de l’autoroute 20 qui s’étend:

a)  du pont Galipeault, situé dans la municipalité de l’Île-Perrot, jusqu’à la jonction des autoroutes 15 et 720, incluant l’échangeur reliant ces 3 autoroutes;

b)  de la jonction de l’autoroute 10, incluant les bretelles «E», «F» et «H» décrites à l’annexe I, jusqu’à la rivière Richelieu incluant les échangeurs de l’autoroute 20 reliant:

i.  le boulevard Simard, la route 112 et la rue Notre-Dame situés dans la ville de Saint-Lambert;

ii.  la route 134 (pont Jacques-Cartier) comprenant la bretelle I à partir de la rue Pierre-Dupuy jusqu’au viaduc Charles-Lemoyne, les bretelles d’entrée de Saint-Charles-Ouest et de Saint-Charles-Est et les bretelles de sortie pour Saint-Charles-Est et Charles-Lemoyne tel qu’illustré à l’annexe II;

iii.  le boulevard Roland-Therrien, la route 132 et l’autoroute 25 situés dans la ville de Longueuil;

6°  le tronçon de l’autoroute 25 qui s’étend:

a)  en direction nord, à partir de l’extrémité du musoir de la bretelle de la sortie La Prairie (numéro 90) situé dans la Ville de Longueuil, jusqu’à la limite sud-ouest du pont de l’avenue de l’Esplanade (structure portant le numéro 11836) qui franchit l’autoroute 25, située dans la Ville de Mascouche, incluant l’échangeur des autoroutes 40, 440 et 640, le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et le pont P-15020 qui franchit la rivière des Prairies;

b)  en direction sud, à partir de la limite sud-ouest du pont de l’avenue de l’Esplanade (structure portant le numéro 11836) qui franchit l’autoroute 25, située dans la Ville de Mascouche, jusqu’à l’extrémité du musoir de la bretelle d’entrée sur l’autoroute 25 sud en provenance de l’autoroute 20 est (bretelle portant le numéro 00020-02-215-32P0), située dans la Ville de Longueuil, incluant l’échangeur des autoroutes 40, 440 et 640, le pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et le pont P-15020 qui franchit la rivière des Prairies;

7°  le tronçon de l’autoroute 30 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 10 jusqu’à la jonction de l’autoroute 20 incluant l’échangeur reliant les autoroutes 20 et 30;

8°  le tronçon de l’autoroute 40 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 540 jusqu’au viaduc de la route 341, situé dans les municipalités de Repentigny et de l’Assomption, incluant les échangeurs des autoroutes 540 et 640 et l’échangeur de l’autoroute 40 reliant le boulevard Roche;

9°  le tronçon de l’autoroute 40 qui s’étend de l’autoroute 440 (Charest) jusqu’à l’échangeur du boulevard Henri-Bourassa, situé dans la ville de Québec, incluant les bretelles d’entrée et de sortie des rues Einstein et John-Molson, de la route 138 (boulevard Hamel), de la route 371 (boulevard Masson/boulevard de l’Ormière), du boulevard Saint-Jacques, de la route 358 (boulevard Pierre-Bertrand), de la 1re Avenue et du boulevard Henri-Bourassa, l’échangeur reliant les autoroutes 73 (Laurentienne) et 440 (Charest), l’échangeur reliant l’autoroute 573 (Henri-IV), l’échangeur reliant l’autoroute 740 (Robert-Bourassa) et l’échangeur reliant les autoroutes 73 (Laurentienne) et 973 (Laurentienne);

10°  le tronçon de l’autoroute 73 qui s’étend:

a)  en direction nord, de l’extrémité du musoir séparant l’autoroute 73 nord de la bretelle d’entrée de l’autoroute 20 est jusqu’à la jonction des autoroutes 40 et 440 (Charest) incluant:

i.  le pont Pierre-Laporte;

ii.  les bretelles reliant la route 136 (boulevard Champlain) et reliant l’avenue des Hôtels;

iii.  les bretelles de l’autoroute 540 (Duplessis), de la route 175 jusqu’à la rue de Lavigerie, du chemin Saint-Louis, du boulevard Hochelaga et de la rue Louis-Riel;

iv.  les bretelles reliant le chemin des Quatre-Bourgeois;

v.  les bretelles d’entrée et de sortie du boulevard du Versant-Nord jusqu’à l’intersection des rues de Lestre et d’Entremont, du côté ouest, et jusqu’à l’intersection de la rue Chanoine-Scott, du côté est;

b)  en direction sud, de la jonction de l’autoroute 440 (Charest) jusqu’à l’extrémité du musoir séparant l’autoroute 73 sud de la bretelle de sortie pour l’autoroute 20 est, incluant le pont Pierre-Laporte et les échangeurs mentionnés au sous-paragraphe a;

11°  le tronçon de l’autoroute 73 (Laurentienne) qui s’étend de la jonction de l’autoroute 40 jusqu’à la route 369 (boulevard Saint-Joseph/80e Rue Ouest) incluant les bretelles reliant le boulevard Lebourgneuf, situé dans la ville de Québec, et les bretelles reliant la route 369;

12°  le tronçon de l’autoroute 440 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 13 jusqu’à la jonction de l’autoroute 25, située dans la ville de Laval;

13°  le tronçon de l’autoroute 520 qui s’étend de la jonction de l’autoroute 20, incluant l’échangeur les reliant, jusqu’à la jonction de l’autoroute 40, incluant l’échangeur reliant les autoroutes 20 et 40;

14°  le tronçon de l’autoroute 540 (Duplessis) qui s’étend de l’échangeur reliant l’autoroute 73, la route 175, le chemin Saint-Louis, le boulevard Hochelaga et la rue Louis-Riel jusqu’au viaduc enjambant le boulevard Hochelaga;

15°  le tronçon de l’autoroute 640 qui s’étend de la jonction de la route 148, située dans la ville de Saint-Eustache, jusqu’au viaduc de la route 335, situé dans la ville de Bois-des-Filion;

16°  le tronçon de l’autoroute 720 qui s’étend de la jonction des autoroutes 15 et 20 jusqu’à la rue Papineau, située dans la ville de Montréal, incluant le tunnel Ville-Marie;

17°  le tronçon de l’autoroute 740 (Robert-Bourassa) qui s’étend du boulevard Lebourgneuf, situé dans la ville de Québec, jusqu’au boulevard Hochelaga, situé dans la ville de Sainte-Foy, incluant:

a)  les bretelles d’entrée et de sortie pour la rue Jean-Perrin jusqu’à l’extrémité du musoir;

b)  les bretelles d’entrée et de sortie pour le boulevard Père-Lelièvre;

c)  les bretelles d’entrée et de sortie pour la route 138 (boulevard Hamel);

d)  les bretelles reliant l’autoroute 440 (Charest) et la rue Jean-Talon Nord jusqu’à l’intersection des rues Lavoisier et Jean-Talon Nord;

e)  les bretelles reliant l’autoroute 440 (Charest);

f)  en direction nord, la bretelle de sortie pour le boulevard du Versant-Nord jusqu’à l’extrémité des musoirs situés à l’intersection du boulevard du Versant-Nord et de la rue Jean-Talon Sud;

g)  en direction sud, la bretelle de sortie pour le boulevard du Versant-Nord jusqu’à l’extrémité du musoir;

h)  la bretelle d’entrée du boulevard du Versant-Nord à partir de l’extrémité des musoirs situés à l’intersection du boulevard du Versant-Nord et de la rue Jean-Talon Sud;

i)  la bretelle qui s’étend de la bretelle d’entrée en provenance de l’autoroute 440 est (Charest) jusqu’à l’extrémité des musoirs situés à l’intersection du boulevard du Versant-Nord et de la rue Jean-Talon Sud;

j)  la bretelle reliant le boulevard du Versant-Nord à l’autoroute 440 est (Charest) à partir de l’extrémité des musoirs situés à l’intersection du boulevard du Versant-Nord et de la rue Jean-Talon Sud;

k)  les bretelles reliant le chemin Sainte-Foy;

l)  les bretelles reliant le chemin des Quatre-Bourgeois;

17.1°  le tronçon de la route 125 qui s’étend:

a)  en direction nord, à partir de la limite sud-est du pont du boulevard Henri-Bourassa (structure portant le numéro 15687) qui franchit la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, située dans la Ville de Montréal, jusqu’à une ligne virtuelle perpendiculaire à la route 125, située au centre de la bordure nord du demi-tour permettant d’accéder à la route 125 sud par la route 125 nord, demi-tour qui est situé à une distance approximative de 25 mètres de la ligne de centre de l’intersection des rues Pie-IX et Duchesse, située dans la Ville de Laval, incluant le pont Pie-IX et l’échangeur de l’autoroute 440;

b)  en direction sud, à partir d’une ligne virtuelle perpendiculaire à la route 125, située au centre de la bordure nord du demi-tour permettant d’accéder à la route 125 sud par la route 125 nord, demi-tour qui est situé à une distance approximative de 25 mètres de la ligne de centre de l’intersection des rues Pie-IX et Duchesse, située dans la Ville de Laval, jusqu’à la limite sud-est du pont du boulevard Henri-Bourassa (structure portant le numéro 15687) qui franchit la route 125, dénommée boulevard Pie-IX, située dans la Ville de Montréal, incluant le pont Pie-IX et toutes les bretelles d’entrée et de sortie reliées au tronçon de route ci-dessus décrit;

18°  la route 138 de la jonction de l’autoroute 20 jusqu’à la jonction de la route 207 incluant l’échangeur reliant la route 138 à l’autoroute 20 et le pont Honoré-Mercier;

19°  la route 132 de la jonction de la route 138 jusqu’à l’intersection avec le chemin Saint-Bernard, situé dans la réserve de Kahnawake, incluant l’échangeur reliant les routes 132 et 138;

20°  la route 175 du viaduc enjambant la route 132 jusqu’à l’échangeur reliant les autoroutes 73 et 540, incluant les échangeurs du chemin Saint-Louis, du boulevard Hochelaga et de la rue Louis-Riel, le pont de Québec, la bretelle de sortie pour l’avenue des Hôtels jusqu’à l’avenue des Hôtels et la bretelle d’entrée de l’avenue des Hôtels à partir du viaduc de la route 175.

D. 987-98, a. 1; D. 284-2011, a. 1.