M-22.1, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE

INDICATEURS DE GESTION MUNICIPAUX 2011

Fonction et activité	Indicateur	Définition	Formule
Sécurité publique

Sécurité incendie	Coût de la sécurité incendie
par 100 $ d’évaluation	Coût de l’activité de la sécurité incendie
par 100 $ d’évaluation	Coût de l’activité sécurité incendie 			x 100
Richesse foncière uniformisée

	a) charges avant amortissement –
		services rendus
	b) charges – services rendus
Transport routier

Voirie municipale	Coût de la voirie municipale
par kilomètre de voie	Coût de l’activité de la voirie municipale
par kilomètre de voie appartenant à
l’organisme municipal	Coût de l’activité voirie municipale
Nombre de km de voie

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Transport routier

Enlèvement de la neige	Coût de l’enlèvement de la
neige par kilomètre de voie	Coût de l’activité d’enlèvement de la neige
par kilomètre de voie appartenant à
l’organisme municipal	Coût de l’activité enlèvement de la neige
Nombre de km de voie déneigés

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Hygiène du milieu

Approvisionnement en
eau, traitement et réseau
de distribution	Nombre de bris par 100 km
de conduite	Nombre de bris d’aqueduc par 100 km
de conduite d’eau potable, excluant les bris sur les entrées de service	Nombre de bris d’aqueduc 			x 100
Nombre de km de conduite d’eau
potable
	Coût de distribution par
kilomètre de conduite	Coût de l’activité de distribution de l’eau
potable par rapport au nombre de
kilomètres de conduite d’eau appartenant
à l’organisme municipal	Coût de l’activité distribution de l’eau
potable                                                     
Nombre de km de conduite d’eau potable

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Fonction et activité	Indicateur	Définition	Formule
	Coût d’approvisionnement et
de traitement par mètre cube
d’eau	Coût pris en charge par l’organisme
municipal pour traiter 1 m3 d’eau
et s’en approvisionner	Coût de l’activité approvisionnement et
traitement de l’eau potable                        
Nombre total de m3 d’eau traitée

	a) charges avant amortissement
	b) charges
	Coût de distribution par mètre
cube d’eau	Coût pris en charge par l’organisme
municipal pour distribuer 1 m3 d’eau potable	Coût de l’activité distribution de l’eau
potable                                                      
Nombre de m3 d’eau circulant dans le réseau

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Hygiène du milieu

Traitement des eaux
usées et réseaux d’égout	Coût du traitement par mètre
cube d’eaux usées	Prix de revient du traitement d’un mètre
cube d’eaux usées	Coût de l’activité traitement des eaux usées
Nombre de m3 d’eaux usées traitées
par la station d’épuration

	a) charges avant amortissement
	b) charges
	Coût des réseaux d’égout par
kilomètre de conduite	Coût de l’activité des réseaux d’égout par
kilomètre de conduite d’égout, excluant
les entrées de service	Coût de l’activité réseaux d’égout     
Nombre de km de conduite d’égout
	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Fonction et activité	Indicateur	Définition	Formule
	Coût des réseaux d’égout par
mètre cube d’eaux usées	Coût de l’activité des réseaux d’égout par
mètre cube d’eaux usées	Coût de l’activité réseaux d’égout        
Nombre de m3 d’eaux usées circulant
dans les réseaux

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Hygiène du milieu

Déchets domestiques et
assimilés	Coût de la collecte des
déchets domestiques et
assimilés par local	Coût des activités des déchets
domestiques et assimilés par local	Coût des activités collecte, transport et
élimination des déchets domestiques et
assimilés                                                        
Nombre de locaux desservis en collecte
de déchets domestiques et assimilés

	a) charges avant amortissement –
	services rendus
	b) charges – services rendus
Hygiène du milieu

Collecte sélective des
matières recyclables	Rendement moyen annuel de
la collecte sélective	Tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective) recueillies
par habitant bénéficiant du service de la
collecte sélective	Nombre de tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective) recueillies
Nombre total d’habitants sur le territoire
desservi par le service de la collecte sélective
	Taux annuel de diversion	Pourcentage des matières recyclables
(collecte sélective) par rapport au total
des déchets domestiques et assimilés et
de la collecte sélective	Nombre de tonnes métriques de matières
recyclables (collecte sélective)
recueillies                                             	x 100
Nombre de tonnes métriques de déchets
domestiques et assimilés et de matières
recyclables (collecte sélective) recueillis
Fonction et activité	Indicateur	Définition	Formule
Aménagement, urbanisme
et développement

Aménagement,
urbanisme et zonage	Croissance des valeurs
résidentielles imposables	Pourcentage des valeurs des nouvelles
unités et des rénovations résidentielles
imposables par rapport à la valeur totale
des unités résidentielles imposables	Valeur des nouvelles unités et des rénovations résidentielles imposables x 100
Valeur totale des unités résidentielles
imposables
Ressources humaines	Effort de formation par
employé	Nombre d’heures rémunérées de
formation par rapport aux effectifs
personnes-année	Nombre d’heures de formation
Effectifs personnes-année
	Pourcentage du coût de la
formation par rapport à la
rémunération totale	Pourcentage du coût de la formation par
rapport à la rémunération totale	Coût de la formation 	x 100
Rémunération totale
	Taux de départs potentiels à
la retraite	Pourcentage de départs potentiels à la
retraite dans les 5 années suivant le 31
décembre de l’exercice financier à l’étude
par rapport au nombre total d’employés
réguliers	Nombre de départs potentiels à la retraite
au cours des 5 prochaines années     	x 100
Nombre d’employés réguliers

A.M. 2012-02-15, Ann.