M-15.1.0.1, r. 2 - Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé

Texte complet
13. Modification: Le Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé (chapitre M-30.01, r. 1.2) est remplacé par le présent règlement à partir du 30 janvier 2016.
Décision 2015-12-18, a. 13.