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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2021-12-09 Afficher le texte complet à cette date

3. (Abrogé).

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353; L.Q. 2021, c. 35L.Q. 2021, c. 35, a. 101.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 5,10 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 5,05 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2019-02-09 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,95 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,88 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,54 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,20 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,15 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2013-04-06 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4,10 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les plaques nécessaires au jalonnement sont délivrées sur présentation d’une demande au ministre accompagnée d’un montant de 4 $ par jeu de 4 plaques.

D. 1042-2000, a. 3; D. 1336-2000, a. 3; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.