Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 137.1
Versions de la disposition

Texte complet
137.1. Le paragraphe 2 de l’article 32 de la Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public (1998, chapitre 24) ne s’applique pas aux claims expirés avant le 22 novembre 2000.
D. 1336-2000, a. 12; Erratum, 2004 G.O. 2, 1353.
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