M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 11 Versions de la disposition

2024-05-06

11. Pour l’application de l’article 69 de la Loi, tel que remplacé par l’article 44 de la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (2022, chapitre 8), constituent des travaux d’exploration à impacts:

1°  les travaux effectués avec de la machinerie utilisant la force hydraulique ou avec des explosifs, notamment:

a)  l’excavation en terrain meuble;

b)  le décapage de roc;

c)  l’échantillonnage en vrac;

d)  le sondage réalisé en terrain meuble ou dans le roc;

e)  les levés géophysiques sismiques de réfraction;

2°  les travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d’orpaillage.

D. 1042-2000, a. 11; D. 74-2005, a. 4; D. 79-2024, a. 2.

2012-09-01

11. (Abrogé).

D. 1042-2000, a. 11; D. 74-2005, a. 4.