M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 103 Versions de la disposition

2015-12-31

103. Les chantiers souterrains ouverts en surface doivent être remblayés avec des substances minérales et le terrain nivelé de façon à s’harmoniser avec la topographie environnante.

Le remblayage peut être remplacé par une clôture construite autour du chantier à une distance suffisante de ce dernier, établie en fonction de considérations géotechniques des épontes rocheuses ou des sols sus-jacents, selon les normes suivantes:

1°  la clôture doit être construite en maille d’acier galvanisé de calibre numéro 9, dont les ouvertures ne doivent pas avoir plus de 60 mm de côté;

2°  la hauteur de la clôture doit être d’au moins 2,50 m et le maillage doit être soudé aux poteaux et aux supports horizontaux ou fixé à l’aide de brides de fixation boulonnées ou rivetées ou à l’aide de toute autre fixation permettant d’en prévenir le vol;

3°  les poteaux formant les bouts, les coins ou soutenant les barrières doivent être d’au moins 90 mm de diamètre en acier galvanisé d’au moins 3,175 mm d’épaisseur; les autres doivent avoir au moins 60 mm de diamètre en acier galvanisé d’au moins 2,54 mm d’épaisseur. Ils ne doivent pas être espacés de plus de 3 m;

4°  la barre supérieure servant de support horizontal doit être constituée d’un tuyau d’au moins 45 mm de diamètre en acier galvanisé d’au moins 3,556 mm d’épaisseur;

5°  les poteaux formant les bouts, les coins ou soutenant les barrières doivent être munis d’entretoises constituées d’un tuyau d’acier galvanisé d’au moins 45 mm de diamètre et d’au moins 2,54 mm d’épaisseur. Les entretoises doivent être installées à la mi-hauteur entre la barre supérieure et le bas du grillage;

6°  le béton doit avoir une résistance d’au moins 20 MPa à 28 jours, un affaissement maximum de 100 mm et 5% à 7% d’air entraîné. La grosseur maximale du gros agrégat doit être de 19 mm;

7°  sauf lorsque les poteaux sont fixés dans le roc, les trous servant à fixer les poteaux doivent avoir 1,20 m de profondeur, un diamètre d’au moins 300 mm à l’orifice et ils doivent être remplis de béton lors de la fixation des poteaux;

8°  dans le roc, les trous servant à fixer les poteaux doivent avoir une profondeur d’au moins 500 mm et avoir le diamètre nécessaire pour y insérer les poteaux et le béton;

9°  les barrières doivent avoir la même hauteur que la clôture et être munies d’un dispositif permettant d’en prévenir le vol;

10°  un fil tendeur, en acier galvanisé, de calibre 9 doit être installé au bas de la clôture et fixé au grillage à l’aide de ligatures de fil d’acier galvanisé;

11°  les surfaces galvanisées endommagées et les soudures doivent être recouvertes d’une peinture enrichie au zinc.

D. 1042-2000, a. 103; D. 1065-2015, a. 39.

2012-09-01

103. Les chantiers souterrains ouverts en surface doivent être remblayés avec des substances minérales et le terrain nivelé de façon à s’harmoniser avec la topographie environnante.

Le remblayage peut être remplacé par une clôture construite autour du chantier à une distance suffisante de ce dernier, établie en fonction de considérations géotechniques des épontes rocheuses ou des sols sus-jacents, selon les normes suivantes:

1°  la clôture doit être construite en maille d’acier galvanisé de calibre numéro 9, dont les ouvertures ne doivent pas avoir plus de 60 mm de côté;

2°  la hauteur de la clôture doit être d’au moins 2,50 m et le maillage doit être soudé aux poteaux et aux supports horizontaux ou fixé à l’aide de brides de fixation boulonnées ou rivetées ou à l’aide de toute autre fixation permettant d’en prévenir le vol;

3°  les poteaux formant les bouts, les coins ou soutenant les barrières doivent être en acier galvanisé de 90 mm de diamètre; les autres doivent avoir 60 mm de diamètre et ils ne doivent pas être espacés de plus de 3 m;

4°  la barre supérieure servant de support horizontal doit être constituée d’un tuyau d’acier galvanisé d’au moins 45 mm de diamètre;

5°  sauf lorsque les poteaux sont fixés dans le roc, les trous servant à fixer les poteaux doivent avoir 1,20 m de profondeur, un diamètre d’au moins 300 mm à l’orifice et ils doivent être remplis de béton lors de la fixation des poteaux;

6°  dans le roc, les trous servant à fixer les poteaux doivent avoir une profondeur d’au moins 500 mm et avoir le diamètre nécessaire pour y insérer les poteaux et le béton;

7°  les barrières doivent avoir la même hauteur que la clôture.

D. 1042-2000, a. 103.