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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Le titulaire d’un bail exclusif d’exploitation de tourbe doit, le cas échéant, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), réaménager et restaurer pendant la durée de son bail le terrain affecté par ses activités minières.
D. 1042-2000, a. 65.
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