Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les mines

Article 56.1
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Texte complet
56.1. Les articles 39.1 et 39.2 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la consultation publique exigée en vertu de l’article 140.1 de la Loi.
D. 1065-2015, a. 27.
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