M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 90 Versions de la disposition

2012-09-01

90. Le titulaire de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel doit effectuer des essais de production pour chaque nouveau puits de manière à déterminer:

1°  la nature des fluides et des gaz qui s’y trouvent;

2°  la capacité de production du puits calculée en mètres cubes de fluide ou de gaz par jour;

3°  les caractéristiques du gisement nouvellement acquises.

D. 1539-88, a. 90.