M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le titulaire de permis de levé géophysique qui utilise un explosif comme source d’énergie doit:

1°  indiquer sur la carte de localisation prévue au paragraphe 2 de l’article 2 la position exacte de toute borne d’arpentage sur le territoire visé par le permis de levé géophysique;

2°  avant le passage de l’équipement géophysique, localiser sur le terrain au moyen d’un piquet indicateur d’au moins 1 m de hauteur toute borne d’arpentage située dans un rayon de 50 m du lieu d’un point de tir.

D. 1539-88, a. 7; D. 1381-2009, a. 7.