M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Lors de l’exécution du levé géophysique, le titulaire de permis de levé géophysique est tenu de présenter par écrit au ministre, de façon hebdomadaire, sur la formule prescrite à l’annexe IA, un compte rendu de ses activités.

Le compte rendu peut être envoyé par l’opérateur selon les directives du titulaire de permis de levé géophysique.

Le compte rendu hebdomadaire doit inclure:

1°  le numéro du permis de levé géophysique;

2°  la période couverte;

3°  le nom du titulaire;

4°  le nombre de kilomètres des lignes du levé géophysique qui ont été parcourus durant la période couverte et le nombre restant;

5°  les dates du début, des interruptions, des reprises et de la fin des travaux;

6°  la durée des interruptions des travaux dues aux conditions météorologiques, aux pannes et aux difficultés techniques;

7°  la localisation et le numéro des lignes du levé géophysique qui seront acquises durant la prochaine période;

8°  le cas échéant, la dernière position du navire.

D. 1539-88, a. 5; D. 1381-2009, a. 5.