M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 42 Versions de la disposition

2012-09-01

42. Au cours d’un essai aux tiges, lorsque de l’huile ou du gaz est récupéré, le titulaire de permis de forage de puits ne peut retirer les tiges du puits pendant la nuit que si l’appareil de forage est muni d’un système d’éclairage permanent permettant d’éclairer toutes les opérations s’effectuant sous la tour de forage.

D. 1539-88, a. 42.