Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

34. Les tuyaux d’acier doivent être:

1° situés au-dessous d’un obturateur du système anti-éruption;

2° munis d’une vanne de contrôle;

3° d’un diamètre supérieur à 50 mm et capables de supporter une pression continue égale à celle du système anti-éruption.

D. 1539-88, a. 34.