M-13.1, r. 1 - Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Article 112 Versions de la disposition

2012-09-01

112. Outre ce qui est prévu aux articles 81 et 82, la demande de bail d’exploitation de réservoir souterrain doit contenir les informations suivantes certifiées par un ingénieur pouvant justifier d’une formation ou d’une expérience en géologie:

1°  la description technique des caractéristiques du réservoir, indiquant:

a)  le type de réservoir souterrain ainsi qu’une description des caractéristiques de la roche dans laquelle le réservoir sera aménagé;

b)  la dimension du réservoir ainsi que sa projection en plan;

c)  la profondeur à laquelle sera aménagé le réservoir;

d)  la porosité, la perméabilité et la saturation en eau du réservoir, le cas échéant;

e)  la température du réservoir;

f)  la pression absolue statique originale du réservoir, le cas échéant;

g)  l’analyse des fluides et des gaz selon les conditions de température et de pression du réservoir;

h)  la capacité utile développée du réservoir à sa pression d’opération;

2°  la description technique des caractéristiques du toit du réservoir, laquelle doit indiquer les caractéristiques identifiées au paragraphe 1, compte tenu des adaptations nécessaires;

3°  une description du périmètre de protection, laquelle doit être conforme à l’article 114;

4°  un résumé des travaux d’exploration, de développement et d’aménagement effectués dans le réservoir antérieurement à la demande du bail;

5°  le programme de développement du réservoir.

D. 1539-88, a. 112; D. 1381-2009, a. 55.