Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Un gestionnaire de salle ne peut être titulaire, simultanément, de plus d’une licence visée à l’article 2 du Règlement sur les bingos (chapitre L-6, r. 4), sauf s’il s’agit de licences de gestionnaire de salle se rattachant à des salles différentes.
D. 1108-2007, a. 50.
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