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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 8; D. 1604-93, a. 5; A.M. 2019-012, a. 40.
8. L’Institut de la statistique du Québec peut corriger un bulletin lorsqu’il obtient une information à l’effet qu’une telle correction est nécessaire pour rendre le bulletin conforme à la réalité.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 8; D. 1604-93, a. 5.
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