Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Article 156
Versions de la disposition
156. Un appareil à rayons X destiné à fonctionner à des tensions supérieures à 70 kV doit être muni d’un filtre fixé dans l’appareil pour assurer une filtration totale équivalente au moins à 2,5 mm d’aluminium.
Un appareil à rayons X destiné à fonctionner à des tensions inférieures à 50 kV doit être muni d’un filtre fixé dans l’appareil pour assurer une filtration totale équivalente au moins à 0,5 mm d’aluminium.
Un appareil à rayons X destiné à fonctionner à des tensions supérieures à 50 kV mais inférieures à 70 kV doit être muni d’un filtre fixé dans l’appareil pour assurer une filtration totale équivalente au moins à 1,5 mm d’aluminium.
Un appareil à rayons X destiné à fonctionner à toute tension et non muni de filtre fixé doit être équipé de façon à ne pas permettre l’exposition à moins d’assurer une filtration égale à celle prévue aux premier, deuxième et troisième alinéas.
