L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 6

(a. 208)

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

QUÉBEC

«ÉTOILE DE VIE»

CARACTÉRISTIQUES REQUISES

Chromaticité

La couleur bleu primaire utilisée pour l’emblème étoile de vie doit avoir les caractéristiques chromatiques suivantes et la tolérance doit être inférieure ou égale à 4 unités McAdams.

X 5,29

Y 9,00

Z 34,65

LX 0,10809

LY 0,18389

Couleurs: un bâton d’esculape blanc sur fond bleu primaire BNQ 9901-950.

Dimensions: 3 branches entrecroisées et équiangles dont la longueur de 4 fois la largeur. Le bâton d’Esculape dont la longueur est égale à 3 fois la largeur d’une branche est disposé au centre de la branche verticale du sigle.

Critères de la couleur bleu BNQ-9901-950

La couleur bleu doit rencontrer les standards du système MUNSELL. Les qualités visuelles telles que, teinte, valeur et chromatisme sont telles que décrites dans la méthode D1535 de l’American Society for Testing and Materials. Cette couleur est identifiée en notation MUNSELL comme suit;

2,5 PB 3,5/10 avec tolérance en teinte, valeur et chromatisme de:

Teinte + 4,5 PB; teinte –, 10,OB; valeur + 4,0;

Valeur –, 3,0; chromatisme +, illimité; et chromatisme –, 8.

La réflectivité de cet emblème doit se conformer aux spécifications fédérales américaines L-S-300, type I, classe 3, taux de réflectivité I.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, Ann. 6.