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Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 5
(a. 208)
COULEUR JAUNE POUR VÉHICULES PRIORITAIRES SELON LA NORME BNQ 9901-905
CARACTÉRISTIQUES REQUISES
Chromaticité
La couleur jaune utilisée pour la peinture des véhicules doit avoir les caractéristiques chromatiques suivantes et la tolérance doit être inférieure ou égale à 2 unités McAdams:
X 51,84
Y 61,97
Z 14,75
LX 0,40322
LY 0,48201
Ces valeurs numériques doivent être déterminées conformément à la méthode E308 de l’American Society for Testing and Materials.
Contretypage
Une vérification par contretypage ne doit noter aucune différence appréciable entre l’étalon secondaire et l’échantillon à analyser. De plus, le contretypage doit être effectué selon la méthode D1729 de l’American Society for Testing and Materials.
APPAREILS DE MESURE
Les valeurs numériques données doivent être lues au moyen des appareils suivants: Spectronic 505 Bausch & Lomb et DPE Digital Computer.
