Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-0.1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec

Article 6.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 69 $;
b)  du secteur végétal 69,50 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 67 $;
b)  du secteur végétal 67,50 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 65 $;
b)  du secteur végétal 65,50 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 63,50 $;
b)  du secteur végétal 64 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 62,50 $;
b)  du secteur végétal 63 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 61,50 $;
b)  du secteur végétal 62 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 60,50 $;
b)  du secteur végétal 61 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 60 $;
b)  du secteur végétal 60,50 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 59,50 $;
b)  du secteur végétal 60 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
6.2. La société perçoit les frais annuels suivants de tout participant au Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour chaque produit ou catégorie de produit assuré:
a)  du secteur animal 59 $;
b)  du secteur végétal 59,50 $.
Décision 2015-03-20, a. 2.
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