I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 5 Versions de la disposition

2014-06-05

5. Les activités de formation continue admissibles sont les suivantes:

1°  la participation à des cours, à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires;

2°  la présentation d’un cours ou d’une conférence ou l’animation d’un atelier ou d’un séminaire;

3°  (paragraphe remplacé);

4°  (paragraphe remplacé);

5°  (paragraphe remplacé);

6°  la rédaction d’articles ou d’ouvrages spécialisés, dans la mesure où ils sont publiés;

7°  la participation à des comités techniques.

On entend par «comité technique» un regroupement de personnes qui possèdent des compétences spécifiques dans un domaine, qui partagent une préoccupation technique commune et qui se rencontrent dans le cadre d’une démarche structurée, dans le but de contribuer à l’amélioration de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Cette participation peut prendre diverses formes, notamment un partage de connaissances théoriques ou pratiques, l’analyse de problèmes et l’élaboration de solutions applicables à ceux-ci, ainsi que l’élaboration de normes et d’orientations.

8°  la participation à des projets de recherche et à des activités d’autoapprentissage (maximum de 5 heures par période de référence).

Décision 2010-12-16, a. 5; Décision 2014-05-02, a. 2.

2012-09-01

5. Les activités de formation continue admissibles sont les suivantes:

1°  la participation à des cours organisés ou offerts par l’Ordre ou par d’autres ordres professionnels;

2°  la participation à des cours offerts par un établissement d’enseignement collégial ou universitaire, par une institution spécialisée ou par un organisme offrant des activités de formation;

3°  la participation à des formations offertes en cours d’emploi par un employeur;

4°  la participation à des conférences, ateliers, séminaires, colloques ou congrès (maximum de 15 heures par période de référence);

5°  une présentation, ainsi que la préparation de celle-ci, dans le cadre d’une conférence ou l’animation d’ateliers dans le cadre de séminaires, de colloques ou de congrès (maximum de 10 heures par période de référence);

6°  la rédaction et la publication d’articles et d’ouvrages spécialisés (maximum de 15 heures par période de référence);

7°  la participation à des comités techniques (maximum de 10 heures par période de référence).

On entend par «comité technique» un regroupement de personnes qui possèdent des compétences spécifiques dans un domaine, qui partagent une préoccupation technique commune et qui se rencontrent dans le cadre d’une démarche structurée, dans le but de contribuer à l’amélioration de l’exercice de leurs activités professionnelles.

Cette participation peut prendre diverses formes, notamment un partage de connaissances théoriques ou pratiques, l’analyse de problèmes et l’élaboration de solutions applicables à ceux-ci, ainsi que l’élaboration de normes et d’orientations.

8°  la participation à des projets de recherche et à des activités d’autoapprentissage (maximum de 5 heures par période de référence).

Décision 2010-12-16, a. 5.