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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. L’Ordre décide de la demande de dispense et il transmet sa décision dans un délai de 60 jours de la réception de la demande.
Il en fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent, notamment le nombre d’heures que le membre devra suivre jusqu’à la fin de la période de référence lorsque la durée de la dispense sera terminée.
Décision 2010-12-16, a. 13.
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