Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité surveille l’exercice de la profession en suivant le programme de surveillance qu’il détermine et qui est approuvé par le Conseil d’administration.
Décision 2017-10-24, a. 7; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
7. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient tous les documents relatifs aux inspections dont l’ingénieur a fait l’objet.
Décision 2017-10-24, a. 7.
En vig.: 2017-12-07
7. Le comité constitue et tient à jour un dossier pour chaque ingénieur qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient tous les documents relatifs aux inspections dont l’ingénieur a fait l’objet.
Décision 2017-10-24, a. 7.
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