Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7).
Décision 2017-10-24, a. 24.
En vig.: 2017-12-07
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 7).
Décision 2017-10-24, a. 24.
© Gouvernement du Québec