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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec est formé de 15 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans.
Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un président et un président suppléant. Il désigne également un secrétaire du comité et, s’il l’estime nécessaire, un ou plusieurs secrétaires suppléants.
Décision 2017-10-24, a. 1.
En vig.: 2017-12-07
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec est formé de 15 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans.
Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres du comité, un président et un président suppléant. Il désigne également un secrétaire du comité et, s’il l’estime nécessaire, un ou plusieurs secrétaires suppléants.
Décision 2017-10-24, a. 1.
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