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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’Ordre rend sa décision dans les 30 jours de la réception d’une demande de dispense.
Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée, les conditions qui y sont rattachées ainsi que le nombre d’heures d’activités de formation continue que l’ingénieur devra suivre jusqu’à la fin de la période de référence.
Décision OPQ 2020-478, a. 12.
En vig.: 2021-04-01
12. L’Ordre rend sa décision dans les 30 jours de la réception d’une demande de dispense.
Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée, les conditions qui y sont rattachées ainsi que le nombre d’heures d’activités de formation continue que l’ingénieur devra suivre jusqu’à la fin de la période de référence.
Décision OPQ 2020-478, a. 12.
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